Mentions légales et Conditions Générales de Vente

 

Mentions Légales

Ce site est la propriété de Nadège Fouillet qui en est la rédactrice .

Copyright et tous droits réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographiques ou

autre  (selon le Code de propriété intellectuelle en version consolidée au 8 novembre 2015).

 

Adresse: 21 rue José Maria de Hérédia 33520 Bruges
Tel: 06 58 34 79 12
SIRET: 407787183
NAF: 3299Z
Ce site est hébergé sur la plateforme JIMDO:

JIMDO GmbH

Stresemannstr. 375

22761 HAMBURG - GERMANY

Tel: +49 40 - 8 22 44 997

 

 

Conditions Générales de Ventes

 

 

 

   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés par Nadège Fouillet sur le site Atataye.com. Les conditions concernent les personnes physique non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

 

    En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

    Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou page du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

 

 

PRODUITS

 

 

 

Le terme « produits » signifie les biens physiques (exemple : ceinture) vendus sur le site.

 

Information sur les produits

 

Tous les efforts sont fait pour présenter des informations complètes et à jour sur les produits. En cas de divergence constatée merci d'en informer Atataye à l'adresse mail suivante : atataye.com@gmail.com

 

Prix des Produits

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et de port.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Frais de traitement et de port

 

Pour chaque produits, les frais de port sont indiqués sur la page de description du produit.

 

Disponibilité des produits

 

Il est indiqué sous chaque descriptif de produit sa disponibilité. Les produits Atataye sont en modèle unique, il n'est donc pas possible pour l'Acheteur de réclamer plusieurs produits identiques. En cas de découverte d'un défaut sur le produit après passage de la commande, l'Acheteur en sera immédiatement informé et se verra proposé le remboursement dans les meilleurs délais sans autre forme de dédommagement. Dans ce cas Atataye peut proposer un produit au même prix se rapprochant au mieux du premier.

 

 

 

COMMANDE

 

 

 

Confirmation de commande

 

Toute commande fait l'objet d'une confirmation de réception par un message électronique envoyé à l'adresse indiquée par l'Acheteur au moment de la commande.

 

Validation de commande

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'Atataye sont considérés comme preuve de la nature, du contenu, de la date de la commande et du paiement.

 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande.

 

Les informations énoncées par l'Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer ou faire livrer le produit.

 

 

 

PAIEMENT

 

 

 

Le règlement de la commande s'effectue au moment de la prise de commande sur le site. Les moyens de paiement acceptés sont soit par chèque soit par Paypal.

 

Chèque

 

L'ordre du chèque est Nadège FOUILLET

 

Il sera adressé dans les meilleurs délais à

 

Nadège FOUILLET – ATATAYE

 

21 rue José Maria de Hérédia 33520 BRUGES France

 

Paypal

 

Les informations bancaires relatives aux paiement par un compte Paypal ne transitent que sur les serveurs de Paypal. Le Vendeur n'a connaissance que des informations nécessaires à la finition du produit (taille de découpe pour les ceintures) et sa livraison.

 

 

 

LIVRAISON

 

 

 

Frais de Livraison

 

Le coût de la livraison est calculé en fonction du produit et de l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur préalablement à la validation finale. Les frais de livraison  « nationaux » s'entendent uniquement pour la France métropolitaine.

 

 

Délais de livraison

 

Le temps de livraison est indiqué sous le descriptif du produit. Il s'entend après la réception du règlement de la commande. Il s'entend en accord avec les délais annoncées par la Poste française. Il est donné à titre indicatif et respecté dans 98% des cas. Ce délais ne peut en aucun cas être garantis et le vendeur ne pourra pas être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison.

 

 

 

Problème de livraison

 

L'état du colis : Tous les produits physiques sont expédiés en parfait état et en corrélation avec la photo du site. Tout colis ouvert ou déchiré avant la remise dois faire l'objet d'un signalement au facteur.

 

 

 

Retard/Perte de colis

 

Le Vendeur informe l'Acheteur du départ du colis, un numéro de suivi permet à l'Acheteur de suivre l'évolution et d'informer si besoin le Vendeur de la non réception après un délais raisonnable et habituel de transport.

 

Les éventuels retard et perte de colis pendant le processus de livraison sont de la responsabilité de la Poste. Dans ce cas le Vendeur demande à la Poste de lancer une enquête, et tous les efforts sont déployés aussi longtemps que nécessaire pour localiser le colis. En cas d'échec de l'enquête, et après rapport d'enquête de la poste, un remboursement sera effectué, ou, un nouveau modèle de produit proposé à l'Acheteur.

 

 

 

Adresse de livraison erronée

 

Si l’Acheteur a fait une ou plusieurs erreur dans l'indication de l'adresse de livraison et que la commande n'a pu être livrée pour cette raison, la réexpédition du colis à la bonne adresse est à la charge de l'Acheteur.

 

Non retrait à la Poste

 

Si un colis est retourné par la Poste car l'Acheteur ne l'a pas retiré dans les délais légaux, les frais de traitement seront déduits du remboursement de la commande. En cas de réexpédition de cette même commande, les nouveaux frais de livraisons sont à la charge de l'Acheteur quel que soit le montant de la commande.

 

 

 

Produit non conforme

 

Si le produit n'est pas conforme aux indications figurant sur le bon de commande, l'Acheteur est en droit de refuser le colis ou le retourner au vendeur. L'acheteur doit formuler sa réclamation auprès du vendeur dans les plus brefs délais et attendre l'accord du Vendeur avant d’effectuer le retour.

 

Le produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état de revente, à l'adresse indiquée par mail après acceptation du retour.

 

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur dans le cas d'un produit non conforme aux indications figurant sur le bon de commande.

 

 

 

Force majeure

 

La guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les catastrophes naturelles, les accidents sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer la commande.

 

 

 

RETOUR DE PRODUIT

 

 

 

Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas sans pénalité et sans motif. Ce délais court à compter du jour de réception de la commande par l'Acheteur.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, ce dans le cas d'un délais de livraison normal.

 

 

 

Échange

 

Dans le cas d'un échange, la réexpédition est à la charge de l'Acheteur.

 

Tous produits acheter et dont les tailles de découpes (ceintures) correspondent aux taille S-M-L ou XL pourront être échangés. Tous produits achetés dans une taille précise ne correspondant pas aux tailles précédemment énoncées ne pourra être échangée.

 

Dans tous les cas de souhait d'échange, un mail devra être adressé à Atataye.

 

 

 

Modalités de retour

 

Tout retour doit être signalé au préalable auprès du Vendeur.

 

Le produit doit être retourné en colis recommandé avec accusé de réception à l'adresse communiquée par le Vendeur.

 

Les produits doivent être retournés au Vendeur en parfait état, sans aucune trace d'utilisation, dans leur emballage d'origine.

 

 

 

RESPONSABILITÉ

 

 

 

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur.

 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du produit commercialisé.

 

Des conseils d'utilisation et d’entretien sont indiquées sur le Site. Le vendeur doit prendre connaissance des conseils d'utilisation et d’entretien.

 

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève. Le vendeur décline toute responsabilité quant à un allongement des délais de livraison dû à une adresse incomplette ou erronée fournie par l'Acheteur.

 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable quant à une erreur de taille (pour les ceintures) des produits commandés. La taille de découpe étant fournie par l'Acheteur lui même.

 

 

 

LITIGES

 

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige ou de réclamation, il est demandé à l'Acheteur de s'adresser en priorité au Vendeur en vue d'obtenir une solution amiable.

 

 

 

Non-validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.